Conditions générales d'utilisation
Contenu provisoire : ce texte doit être validé juridiquement avant publication définitive.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site MyDotation et l'utilisation de la plateforme de gestion des dotations par les établissements clients et leurs utilisateurs.
Comptes et droits d'accès
L'établissement client désigne les personnes autorisées et leur attribue un rôle. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Essai gratuit et abonnements
L'essai gratuit dure un mois, sans engagement et sans carte bancaire. Les abonnements payants sont souscrits avec un engagement d'un an. Ils peuvent être résiliés à leur échéance, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Responsabilité et contact
MyDotation met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Pour toute question relative aux présentes conditions : partenaire@mydotation.co.